Jeux dématérialisés : cette proposition de loi veut forcer Steam, PlayStation et Xbox à laisser vos jeux jouables après la fin des serveurs
Au Mexique, le débat brûlant sur la propriété réelle de nos jeux vidéo vient de basculer du terrain des pétitions à celui des lois concrètes. Alors que l’Europe bouillonne avec l’Initiative Citoyenne Européenne « Stop Killing Games » et que les régulateurs de l’Union européenne débattent d’un encadrement strict des licences numériques face à la fin programmée des serveurs, deux élus fédéraux mexicains prennent tout le monde de court avec une proposition de loi inédite. Le constat de départ claque comme une évidence : le bouton « Acheter » à 80 euros sur Steam, le PlayStation Store ou le Xbox Network relève d’une tromperie caractérisée dès lors que l’accès peut être coupé du jour au lendemain. Après le scandale de l’effacement de The Crew par Ubisoft, cette offensive législative mexicaine entend forcer les géants du secteur à dire la vérité sur les licences révocables et à laisser nos jeux jouables même après la fermeture des serveurs.
Fini le bouton « Acheter » mensonger : la loi attaque la fiction de la propriété
Portée conjointement par le sénateur Luis Donaldo Colosio Riojas, président de la Commission des Droits Numériques, et la députée fédérale Iraís Reyes, cette initiative vise à réformer la législation fédérale de protection des consommateurs. L’objectif est limpide : interdire aux géants du numérique de tromper délibérément leur clientèle lors du passage en caisse.
Le texte impose une distinction contractuelle stricte. Dès lors qu’un joueur clique sur un panier virtuel, la plateforme (qu’il s’agisse de Steam, de Sony, de Microsoft, de Nintendo ou de l’Epic Games Store) doit expressément afficher s’il acquiert une véritable propriété numérique ou une simple licence de location d’usage révocable. Si l’accès peut être suspendu ou résilié unilatéralement par l’éditeur, l’emploi du terme « acheter » devient illégal. Fini les conditions générales d’utilisation de cinquante pages rédigées en petits caractères pour masquer le fait que l’on paye pour du vent.
L’obligation de préserver : forcer les éditeurs à livrer des patchs hors-ligne
Si la Californie avait déjà ouvert une brèche avec sa loi AB 2426, le projet mexicain va infiniment plus loin. Là où la réglementation américaine se contente d’un simple avertissement passif dans le panier virtuel pour avertir le joueur qu’il achète une simple licence, le texte mexicain s’attaque au problème fondamental : la mort programmée des jeux vidéo.
Pour tout titre vendu sous licence à durée indéterminée et dont le fonctionnement dépend de serveurs distants, l’initiative exige des mécanismes obligatoires de préservation fonctionnelle. En clair, si un éditeur décide d’éteindre les serveurs d’un jeu, il aura l’obligation légale de fournir des outils techniques, des patchs de déconnexion ou la possibilité d’héberger des serveurs privés locaux afin que la communauté puisse continuer à jouer au produit qu’elle a financé. Cette démarche traduit enfin dans la loi les revendications du mouvement international Stop Killing Games et fait directement écho au mouvement de contestation contre la mort du format physique qui s’organise face à l’avènement des consoles sans lecteur.
Monopole numérique et bras de fer juridique avec Sony
Cette offensive législative ne sort pas de nulle part. En juillet dernier, les mêmes élus mexicains avaient déjà déposé une plainte antitrust formelle devant la Commission Fédérale de la Concurrence Économique contre Sony Interactive Entertainment. L’enjeu pointé du doigt était l’éviction progressive des formats physiques au profit d’un Store PlayStation propriétaire exclusif d’ici 2028, créant une situation de monopole où un constructeur contrôle seul les prix et l’accès à nos bibliothèques.
Pour donner des dents à leur réforme, le projet de loi impose également à toutes les plateformes numériques étrangères opérant sur le territoire d’établir un domicile légal au Mexique. Les multinationales ne pourront plus se retrancher derrière des juridictions lointaines pour ignorer les injonctions du PROFECO, l’autorité nationale de protection des consommateurs.
L’avis de la rédaction : vers un domaine public communautaire pour sauver les jeux abandonnés
Empêcher les géants de l’industrie d’utiliser abusivement le mot « Acheter » est une excellente initiative sur le papier. Mais soyons lucides deux secondes : dans les faits, cela risque surtout d’accélérer la démocratisation et l’hégémonie du tout-abonnement à la sauce Xbox Game Pass ou PlayStation Plus. Les éditeurs auront le champ libre pour justifier que nous ne possédons plus rien puisque nous louons un catalogue global, sans que les abus du système ne soient réellement enrayés.
À mon sens, si l’on veut vraiment protéger les joueurs et sauvegarder notre patrimoine, il faut aller beaucoup plus loin dans la loi. Dès lors qu’un éditeur décide d’abandonner un jeu et de couper ses serveurs, ce titre devrait automatiquement basculer dans une forme de domaine public communautaire. L’objectif n’est pas de spolier la licence ou de bloquer les développements futurs d’éventuelles suites, ce qui pénaliserait les studios. En revanche, le binaire et le code réseau du jeu abandonné sur la plateforme en question devraient devenir publics et exploitables par les joueurs.
Cela nécessite évidemment un cadre législatif adapté, mais dans cette configuration, le jeu deviendrait la propriété légitime de la communauté. Dieu sait à quel point nous sommes des millions de passionnés prêts à donner bénévolement de notre temps pour corriger des bugs, reprogrammer des serveurs d’authentification et maintenir des titres en ligne pendant des décennies. Si je devais poser une loi sur la table demain, c’est exactement ce modèle d’émancipation communautaire que je proposerais.
L’industrie du jeu vidéo a engrangé des profits records en convertissant le droit d’usage en rente sans fin et en privant les joueurs de tout contrôle matériel sur leurs achats. Qu’un parlement national prenne enfin l’initiative de transformer la colère des joueurs en obligations légales contraignantes prouve que le vent tourne. Si ce texte est voté, il pourrait bien créer un précédent juridique majeur capable de faire trembler les services juridiques des éditeurs bien au-delà des frontières mexicaines.
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Consultant SEO depuis plus de 20 ans et entrepreneur du web, Charles 'Grimtag' Ronchain est le fondateur de Pro-Gamer.fr, Retrocharting.com et Gamescharting.com. Ancien joueur hardcore, streamer et collectionneur de jeux vidéo, il baigne dans l'industrie vidéoludique depuis plus de 15 ans, notamment comme consultant pour les plus grands comparateurs de prix de jeux vidéo. Passionné par la data, l'IA et les opportunités du numérique, il décrypte sur Pro-Gamer.fr les métiers du jeu vidéo, la monétisation (streaming, e-sport, création de contenu) et le matériel gaming avec un regard d'expert de terrain.
