11 € de taxe pour télécharger GTA 6 et vos jeux vidéo : cette nouvelle taxe votée cette nuit à l’Assemblée nationale veut taxer vos gigaoctets
C’est une séquence parlementaire digne des plus grandes heures d’Hadopi qui s’est jouée vendredi 30 octobre 2026 au Palais-Bourbon. Dans un hémicycle quasi désert, onze députés ont suffi pour faire adopter en séance publique (par 11 voix contre 10, malgré l’avis défavorable du gouvernement) l’amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Porté par le député Laurent Lhardit et l’ensemble du groupe Socialistes et apparentés (parmi lesquels figurent notamment Boris Vallaud, Olivier Faure ou encore François Hollande), ce texte crée de toutes pièces une « taxe sur les producteurs de données numériques » fixée à 0,055 € par gigaoctet acheminé vers les foyers français. Et contrairement à ce que son intitulé abstrait laisse croire, cette ponction vise absolument tout ce qui consomme de la data : télécharger les 200 Go de Grand Theft Auto VI coûterait 11,00 € de taxe directe, mais regarder un film en 4K sur Netflix, suivre un live sur Twitch ou mettre à jour Windows et vos logiciels passerait exactement au même compteur.
Du niveau d’Hadopi : comment 11 députés veulent installer un péage sur chaque gigaoctet d’Internet
Quinze ans après le fiasco technocratique d’Hadopi, l’Assemblée nationale vient d’inventer l’octroi sur les paquets IP. Loin d’une simple résolution symbolique, l’amendement n° I-1358 rédige intégralement un nouveau Chapitre XXI au sein du Code général des impôts (articles 302 bis ZP à 302 bis ZS). Son principe consiste à transformer les quatre grands fournisseurs d’accès à internet (FAI) français en douaniers de la bande passante, sous la double supervision de l’ARCEP et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Concrètement, l’article 302 bis ZQ oblige les opérateurs télécoms à relever chaque trimestre la quantité exacte de gigaoctets transitant vers leurs abonnés en identifiant chaque entreprise émettrice via son numéro d’immatriculation auprès de l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority). Plus redoutable encore pour toute l’économie numérique, le texte cible explicitement les réseaux de diffusion de contenus (les fameux CDN comme Akamai, Cloudflare, Fastly ou les serveurs de mise en cache déployés par Sony, Microsoft, Valve, Netflix ou Apple) : « Lorsqu’un émetteur de données utilise un réseau de diffusion de contenus visant à mettre en cache le contenu à proximité des utilisateurs finaux, la quantité de données émises est considérée égale à la somme des flux sortant du réseau de diffusion. »
L’article 302 bis ZR applique ensuite sa formule couperet dès le premier gigaoctet, sans la moindre franchise de volume : « L’émetteur est redevable d’une taxe égale au produit de la somme des volumes de données produits et relevés par les fournisseurs d’accès à internet exprimés en gigaoctet et 0,055 euros. » En s’appuyant sur les 200 milliards de gigaoctets qui transitent chaque année vers les abonnés français selon l’ARCEP, les signataires espèrent ponctionner 10 milliards d’euros par an (avec un plafond fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial). Cette trouvaille survient quarante-huit heures à peine après le rejet de la proposition de loi n° 3169 visant à créer un « Steam français » géré par la BnF et financé par une taxe de 5,15 %.
GTA 6 à 11 €, films en 4K, streaming Twitch et logiciels : tout ce qui nécessite de la data est touché
Dans l’exposé sommaire de leur amendement, les députés citent nommément le jeu vidéo et la vidéo à la demande parmi les secteurs « possédant structurellement un ratio de données émises par euro de chiffre d’affaires élevé ». Mais comme le texte taxe aveuglément chaque gigaoctet qui traverse la fibre optique ou la 5G, c’est l’intégralité de vos usages quotidiens qui se retrouve dans le viseur :
- Les jeux vidéo sur PS5, Xbox et PC (le cas GTA 6) : Avec un poids estimé autour de 200 Go, un seul téléchargement de Grand Theft Auto VI sur le PlayStation Store, le Xbox Store ou Steam déclenche 11,00 € de taxe directe (et même l’achat d’un disque Blu-ray n’y change rien, puisqu’il faut télécharger l’essentiel du jeu et les patchs Day One). Pire : sur une PS5 dont le SSD interne est vite saturé, supprimer et retélécharger GTA 6 trois fois dans l’année fait transiter 600 Go, soit 33,00 € de taxe pour un seul jeu déjà payé, alourdissant encore le coût réel de GTA 6 à sa sortie sur PS5 et Xbox Series X|S.
- Les films, séries et le streaming (Netflix, YouTube, Twitch, Disney+) : Un flux vidéo 4K HDR consomme en moyenne 7 Go par heure. Un foyer qui regarde 60 heures de films et de séries en 4K dans le mois consomme 420 Go, ce qui génère 23,10 € de taxe mensuelle, soit davantage que le prix de l’abonnement lui-même. Même constat pour un spectateur qui suit 60 heures de direct en 1080p60 sur Twitch ou YouTube Gaming (180 Go par mois, soit près de 10 € de taxe mensuelle sur du contenu pourtant gratuit).
- Les logiciels, systèmes d’exploitation et mises à jour : Télécharger une mise à jour majeure de Windows 11, de macOS ou d’iOS, installer une suite logicielle professionnelle (Adobe Creative Cloud, DaVinci Resolve, Unreal Engine 5), récupérer un pilote graphique Nvidia GeForce ou synchroniser ses fichiers de travail dans le cloud devient mécaniquement taxable au gigaoctet.
| Usage numérique (Jeu, Streaming, Logiciel) | Volume de data | Taxe unitaire (0,055 €/Go) | Cumul annuel ou sur 3 installations |
|---|---|---|---|
| Grand Theft Auto VI (PS5 / Xbox Series / PC) | 200 Go | 11,00 € | 33,00 € (3 installations SSD) |
| Call of Duty HQ + Warzone (Pack complet) | 250 Go | 13,75 € | 41,25 € (avec saisons et réinstallations) |
| Films & Séries 4K (Netflix, Disney+, 60 h/mois) | 420 Go / mois | 23,10 € / mois | 277,20 € / an |
| Streaming Live (Twitch / YouTube 1080p60, 60 h/mois) | 180 Go / mois | 9,90 € / mois | 118,80 € / an |
| Cloud Gaming 4K (GeForce Now / Xbox Cloud, 50 h/mois) | 750 Go / mois | 41,25 € / mois | 495,00 € / an |
| Logiciels pro, OS & mises à jour (Windows, Adobe, drivers) | 100 Go / an | 5,50 € | 16,50 € sur 3 postes |
L’argument lunaire de la « compression écologique » et la facture finale pour l’utilisateur
Pour justifier cette ponction de 0,055 € par gigaoctet, les auteurs de l’amendement avancent dans leur exposé des motifs un argument technique qui laisse sans voix : la taxe posséderait une « vertu en termes de politique publique favorable à l’écologie » car elle obligerait les éditeurs de jeux, de logiciels et de plateformes vidéo « à recourir aux technologies les plus avancées en matière de compression et d’optimisation des volumes des données à transmettre. Pour l’instant ils ne le font pas puisque le réseau fonctionne pour eux comme un tuyau sans limite de volume. »
Il faut n’avoir jamais approché un serveur ou un moteur de jeu de sa vie pour écrire une telle phrase. La bande passante des CDN coûte déjà des centaines de millions de dollars à Sony, Microsoft, Valve, Netflix ou YouTube. C’est précisément pour réduire la taille des téléchargements que Sony a gravé un décompresseur matériel Kraken dans la puce de la PS5, que Microsoft a déployé DirectStorage, et que les plateformes de streaming ont investi des milliards dans le codec vidéo AV1. Si un jeu comme GTA 6 pèse 200 Go ou qu’un film 4K pèse 15 Go, c’est parce que les fichiers sont déjà compressés à la limite physique des algorithmes actuels.
Surtout, le texte de l’amendement organise lui-même la répercussion sur le consommateur final en écrivant noir sur blanc que « les transitaires et CDN n’ont pas d’obligation de nommer leurs clients. Ils leur refacturent ou non la taxe selon leurs conditions de ventes. » En clair, Akamai ou Cloudflare recevra l’avis d’imposition du fisc français et refacturera immédiatement chaque gigaoctet à Steam, PlayStation, Xbox, Netflix, Twitch ou Adobe, qui répercuteront à leur tour l’addition sur les abonnements français, brideront la qualité vidéo en 720p pour la France ou factureront les téléchargements au-delà d’un quota.
Mon avis
On pensait avoir touché le fond du délire technocratique à l’époque d’Hadopi et du fameux « pare-feu OpenOffice », mais nos députés viennent de prouver qu’ils peuvent toujours creuser plus bas. Mercredi, on nous proposait de taxer toute l’industrie de 5,15 % pour demander à la Bibliothèque nationale de France de coder un concurrent étatique à Steam. Quarante-huit heures plus tard, onze députés profitent d’une séance du vendredi pour voter une taxe au compteur sur chaque gigaoctet de jeu vidéo, de film, de stream Twitch ou de logiciel qui sort de votre prise fibre optique, persuadés que les ingénieurs de Rockstar Games, de Valve ou de Netflix n’ont pas encore découvert WinRAR.
Soyons clairs : adopté à une voix près (11 contre 10) contre l’avis du gouvernement, cet amendement n° I-1358 a toutes les chances d’être balayé au Sénat ou effacé dans la version finale du budget. Mais qu’un groupe parlementaire entier puisse rédiger, signer et voter un texte qui aboutit à réclamer 11 € pour télécharger GTA 6, 23 € par mois pour regarder des films en 4K et 5,50 € pour mettre à jour ses logiciels en dit long sur le fossé vertigineux qui sépare l’hémicycle du monde réel.
Grand Theft Auto 6 (GTA 6)
Retrouvez toutes les bandes-annonces, la fiche technique et les actualités dédiées à Grand Theft Auto 6 (GTA 6).
Retrouvez Pro-Gamer en priorité sur Google
Ajoutez pro-gamer.fr à vos sources préférées pour retrouver nos guides et actus directement dans votre flux Google Discover et vos résultats de recherche.
Consultant SEO depuis plus de 20 ans et entrepreneur digital, Charles « Grimtag » est le fondateur de Pro-Gamer.fr, Retrocharting.com et Gamescharting.com. Joueur compétitif, streamer et collectionneur de jeux rétro, il évolue dans l'industrie du jeu vidéo depuis plus de 15 ans, notamment comme consultant pour des plateformes leaders de comparaison de prix. Passionné par la donnée de performance en temps réel et la technologie gaming, il analyse l'esport compétitif, les benchmarks hardware et l'écosystème des créateurs sur Pro-Gamer.fr avec un regard de joueur authentique.
